Fonctionnement

Règlement de fonctionnement
du Foyer Jeanne d’Arc


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La RESIDENCE JEANNE D’ARC est un foyer-logement qui permet aux personnes âgées de concilier leur vie indépendante et leur souci de sécurité ; ce n’est ni une maison de retraite, ni un hospice ; son but est de créer un cadre familial où, dans le respect mutuel des uns et des autres, chacun apporte ses qualités et ses talents et trouve, auprès de la Direction et du personnel, l’amitié, la compréhension, l’aide éventuelle contribuant à lui assurer une vie confortable.

La Résidence n’a aucune orientation politique et confessionnelle, la liberté d’opinion ou d’expression de chacun n’est limitée que par le respect de celle d’autrui.

Aucun milieu social n’est sélectionné à l’admission. Les résidents peuvent organiser leur vie de façon indépendante sans obligation de vie collective.

CONDITIONS D’ADMISSION
  • Avoir 60 ans révolus et, dans le cas d’un couple, tout au moins l’un des conjoints ou compagnons.
  • Produire un certificat médical de non contagion et attestant que l’état de la personne ne nécessite pas l’aide permanente d’un tiers. Seront acceptés les handicapés physiques autonomes.
  • Les personnes admises apportent leurs meubles. Aucun meuble excédentaire ne pourra être entreposé dans l’immeuble.
  • Une cuisinière électrique est fournie par l’établissement.
CONDITIONS D’OCCUPATION D’UN LOGEMENT
  • Les personnes occupant le logement n’ont pas la qualité de locataire au sens juridique du terme, mais de pensionnaire du foyer.
  • La jouissance du logement est strictement personnelle. Le résident peut recevoir à titre temporaire, un membre de sa famille ou un tiers, avec accord de la Direction.
  • Les logements sont remis en parfait état aux résidents, lesquels s’engagent à les maintenir propres et bien entretenus.
  • Pour leur faciliter cette tâche, la Direction fera procéder à un nettoyage complet du logement à périodes régulières. Le résident devra laisser toute facilité à la personne désignée pour ce travail.
  • Les résidents doivent jouir paisiblement de leur logement et s’abstenir de tout ce qui peut troubler la tranquillité et la sûreté de leurs voisins.
  • A son entrée au foyer, une clé de la porte extérieure est remise au résident ; il est donc totalement libre d’entrer et de sortir à toute heure et de recevoir des visites dans son appartement.
  • Lorsqu’un résident s’absente pour plus de 24 heures, il donne à la Direction ou au secrétariat l’adresse à laquelle il est possible de le joindre en cas de besoin.
  • Chaque résident a une boîte aux lettres qui lui est propre et il existe une boîte aux lettres collective pour le courrier au départ.
RECOMMANDATIONS PARTICULIERES

Il est interdit aux résidents :

  • De faire quelque transformation que ce soit aux locaux, d’installer verrous ou serrures supplémentaires, ou de changer les serrures ou barillets. La Direction doit pouvoir entrer en cas de maladie ou en cas de force majeure (celle-ci a le double des clés).
  • D’entreposer dans le logement des matières dangereuses ou dégageant des mauvaises odeurs.
  • D’utiliser des appareils à gaz, pétrole, alcool ou essence.
  • De posséder des animaux domestiques ; d’utiliser des machines bruyantes, susceptibles de troubler le repos des voisins.
  • D’utiliser des couvertures chauffantes.
  • D’entreposer des objets divers dans les couloirs et loggias.
  • De jeter quoique ce soit par les fenêtres.
  • De jeter des résidus dans les éviers ou W.C., susceptibles d’obstruer les canalisations ; un vide-ordures étant à la disposition des résidents.
  • Les objets encombrants, les journaux, seront déposés dans le placard proche du vide-ordures.
  • De donner des pourboires au personnel.
  • D’utiliser de manière bruyante les postes de radio, télévision, chaîne Hi-fi etc…
  • De battre les tapis après 10 heures du matin et de laisser sa literie sur le rebord des fenêtres après cette même heure.
  • D’étendre du linge aux fenêtres et balcons, une buanderie étant à leur disposition.
  • De fumer dans les parties communes et dans la salle à manger (il est particulièrement dangereux de fumer au lit).
EN CAS DE MALADIE
  • Un signal d’alarme relie chaque appartement, de nuit et de jour, au service de garde. Les résidents ne devront en faire usage que pour les cas graves.
  • Les résidents ont le choix de leur médecin, de leur infirmière et pourront appeler tous services paramédicaux, à leur charge exclusive.
  • En cas de maladie légère et d’appel du résident, la gardienne visitera le malade et lui proposera d’appeler un médecin ou une infirmière. Si le résident refuse ce service, ce sera sous sa seule responsabilité.
  • Le foyer-logement, de par sa structure, ne peut assurer de façon constante la surveillance d’un malade, ainsi que les soins infirmiers et le nursing. Toute personne présentant une affection aiguë reconnue par un médecin, est transférée à l’hôpital suivant l’avis du médecin.
  • Les résidents hospitalisés ne seront repris que lorsqu’ils auront retrouvé leur autonomie de vie.
  • Les résidents ne pouvant plus effectuer seuls les actes élémentaires de la vie et qui nécessiteraient des soins infirmiers constants (tels qu’indiqués ci-dessus) ne seront pas repris. Notamment, le conjoint invalide survivant à son compagnon valide prédécédé, ne pourra être maintenu dans l’établissement. Dans ces cas-là, le transfert dans un établissement correspondant à leur état de santé devra être organisé par toute personne susceptible de prendre la décision, à moins que, la famille puisse (ou avec l’aide de divers services sociaux et médicaux) assurer la totalité des soins nécessaires, de jour comme de nuit, aux frais du résident.
DECES DU RESIDENT
  • Le bénéficiaire d’un logement devra, lors de son admission, donner le nom de la ou des personnes à avertir en cas de décès ou d’incapacité physique ou morale, et éventuellement le nom de son Notaire.
  • Les représentants légaux de la personne décédée seront priés de libérer le logement après un mois.
  • Le montant du prix du logement devra être acquitté jusqu’à la libération effective du logement.
PRIX D’HEBERGEMENT

Le prix demandé pour l’hébergement comprend :

  • Le montant du droit d’occupation du logement.
  • Le montant des charges locatives (enlèvement des ordures ménagères).
  • Les dépenses de chauffage central.
  • La fourniture d’eau froide et chaude et la taxe d’assainissement.
  • L’électricité pour l’éclairage des parties communes.
  • Les charges de personnel.
  • Le prix d’hébergement est fixé annuellement par la collectivité compétente, actuellement par le Conseil Général.
  • Le prix d’hébergement sera versé mensuellement par le résident, et d’avance, les premiers jours du mois considéré.
  • Si le résident ne peut supporter cette charge, il peut demander à bénéficier de l’Allocation logement sociale, de l’Aide Sociale et éventuellement de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie).
  • La Direction facilitera au maximum les démarches et la constitution du dossier, conformément aux règlements en vigueur, tant pour l’allocation logement sociale, l’Aide Sociale ou l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie).
REPAS
  • Un repas sera servi à la salle à manger chaque jour à 12 heures et un potage pour le soir est donné à emporter si tel est le souhait du résident. Le potage pour le soir peut être commandé seul.
  • Les repas sont livrés par un prestataire choisi par l’Etablissement à l’exclusion de tout autre prestataire extérieur.
  • Si le résident le désire, le repas peut être servi dans son appartement moyennant contribution.
  • Le résident a la possibilité de modifier la commande du repas la veille avant 16h auprès du secrétariat. Après ce délai, tout repas commandé (résident, invité) sera facturé, même s’il n’a pas été consommé. Le Résident peut également inviter des personnes extérieures dans les mêmes conditions.
  • Le prix pour les invités est le même que pour les résidents.
  • Les petits déjeuners et dîners sont à la charge du résident qui les prendra dans son appartement.
SERVICES COLLECTIFS
  • Le résident aura accès aux services collectifs dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
  • Ces services comprennent :
  • Une salle de restaurant,
  • Une bibliothèque,
  • Une salle de lecture et de jeux,
  • Une buanderie avec une table pour menus repassages, l’entretien de son linge personnel étant à la charge exclusive du résident,
  • Un jardin
  • Il existe une prise dans chaque appartement permettant un branchement téléphonique si le résident le désire ainsi qu’une prise d’antenne pour la télévision.
  • Une salle de cinéma
ASSURANCES

La Résidence prend en charge l’assurance multirisques les garantissant notamment contre l’incendie et tous dégâts des eaux, tant pour leur mobilier personnel que pour tous locaux, et en général, toute responsabilité civile.

RESILIATION

Cf. Article 9 du contrat de séjour.

Le contrat de séjour est conclu pour une durée de un mois et tacitement reconduit à la seule volonté de la personne logée.

La résiliation du contrat par le gestionnaire peut notamment intervenir en cas d’inexécution par la personne logée d’une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d’un manquement grave ou répété au règlement intérieur.

Il sera mis fin de plein droit, à la jouissance du logement dans les cas suivants :

  • Si l’occupant se livre à la boisson
  • S’il trouble le repos de ses voisins ou se livre à des voies de fait ou injures graves.
  • S’il compromet la sécurité de sa personne, de celle d’autres occupants ou du personnel de l’Etablissement
  • S’il ne prend pas en compte les observations réitérées pour la tenue de son appartement et refuse les moyens proposés par la Direction.
  • La cessation de jouissance sera prononcée par le Conseil d’Administration. Elle sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le résident devra quitter le logement dans le mois de la réception de ladite lettre.

Une copie de la lettre recommandée sera transmise au Conseil de la Vie Sociale.

En ce qui concerne les délais de préavis :

  • Le Résident ou son représentant légal peut résilier son contrat sous réserve d’un délai de préavis de 8 jours.
  • Le Foyer-logement peut résilier le contrat dans le délai de un mois en cas de manquement grave de respect au règlement intérieur ou en cas d’impayés.
    Le délai est de trois mois lorsque la personne logée cesse de remplir les conditions d’admission dans l’Etablissement ou lorsque l’Etablissement cesse son activité.
  • Après hospitalisation, si l’état de santé de la personne n’est plus compatible avec la vie au foyer, il sera alors recherché toutes possibilités de placement en EHPAD (voir annexe).
DECISIONS

Toutes les décisions relatives au maintien dans les lieux ou résiliation, sont prononcées par le Conseil d’Administration ; le Conseil de la Vie Sociale en étant informé.

Le Conseil d’Administration n’est pas tenu de justifier les décisions prises qui sont sans appel.

D’autre part, toutes les questions non prévues au présent règlement, seront résolues par la Direction, le Président du Conseil d’Administration ou le Conseil d’Administration lui-même, suivant leur importance.

ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le Résident ne pourra bénéficier de l’appartement qu’autant qu’il aura accepté de se soumettre au présent règlement.

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